A l'issue de cette rencontre, M. Jacob a confirmé, unilatéralement, les augmentations collectives des traitements des fonctionnaires de 0,5 % au 1er juillet 2006 et de 0,5 % au 1er février 2007 pour les 5,2 millions d'agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux. Le ministre avait conditionné ces hausses successives à l'adoption des deux autres volets de ses propositions.

GRÈVE MAINTENUE LE 2 FÉVRIER

En matière sociale, l'accord signé mercredi inclut des aides à la garde d'enfants, des allocations de logement pour favoriser la mobilité, ainsi que l'accès aux chèques emploi-service. Les mesures statutaires concernent essentiellement les conditions de promotion des agents de la catégorie C, au bas de l'échelle : le droit à la formation, la validation des acquis, etc.

Pour M. Jacob, qui n'hésite pas à évoquer "un accord de grande ampleur", l'ensemble de ces mesures représente 0,6 % d'augmentation du point d'indice. Sur ce point, les divergences persistent avec l'ensemble des sept fédérations, y compris les signataires, qui réclament toujours le maintien du pouvoir d'achat à hauteur de l'inflation, soit 1,8 % pour 2006. La journée de grève sur les salaires est maintenue. Rendez-vous fixé au jeudi 2 février.

Michel Delberghe Article paru dans l'édition du 27.01.06 www.lemonde.fr

source www.liberation.fr

PARIS - Le ministre de la Fonction publique a tenu avec les fédérations syndicales une troisième réunion de concertation présentée comme "décisive" avant l'organisation d'une journée de mobilisation quasi unitaire des fonctionnaires, le 2 février.

"Ma devise, c'est voir, juger et agir", a déclaré Christian Jacob peu auparavant, lors d'une cérémonie de voeux organisée à son ministère. Il a précisé que son action visait à bâtir "une fonction publique bien rémunérée et à hauteur du service rendu".

"Personne ne doit être oublié (...), le pouvoir d'achat ne doit pas être amputé par rapport à l'inflation", a-t-il ajouté.

Christian Jacob a cependant réaffirmé que le pouvoir d'achat "ne se réduit pas à la seule lecture du point d'indice". "C'est un tout", a-t-il martelé.

Les dirigeants syndicaux présents à la cérémonie n'osaient interpréter les propos du ministre.

"Il pourrait y avoir un petit quelque chose en plus en matière de salaire", a dit l'un d'eux à Reuters tout en ajoutant : "mais ce n'est pas encore arbitré".

"En tout cas, c'est la réunion décisive", a dit Marie-Claude Kervella, secrétaire générale de la fédération CFDT.

Cinq des sept fédérations syndicales de fonctionnaires ont confirmé lundi leur appel à la mobilisation le 2 février pour réclamer une revalorisation salariale qui permette un maintien du pouvoir d'achat en 2006.

La FSU, la CGT, l'Unsa, la CFDT et FO prévoient des grèves et des manifestations mais n'ont pas lancé de mot d'ordre de grève nationale.

"Si le ministre veut éviter le conflit, il peut encore faire des propositions salariales, notamment le 19 janvier, pour répondre à l'exigence formulée en commun", ont-elles déclaré dans un communiqué commun.

Christian Jacob a proposé le 12 janvier une revalorisation de 0,5% au 1er juillet 2006 du point d'indice qui sert de base au calcul du traitement des 5,2 millions de fonctionnaires.

Les sept syndicats ont rejeté sa proposition.

La CFTC a annoncé qu'elle participerait à la journée d'action du 2 février seulement "en l'absence de réponses" de la part du ministre, auquel elle aussi demande de faire "de nouvelles propositions salariales".

La septième fédération, la CGC, a fait savoir qu'elle n'appelait pas à la grève le 2 février mais demandait "à tous les agents de n'assurer que le service minimum nécessaire et indispensable au fonctionnement des services publics".

La CGC a exigé que "la réunion du 19 janvier traite d'abord du volet salarial avec de nouvelles propositions du gouvernement, plus respectueuses des agents publics".

www.lefigaro.fr Olivier Auguste 26 janvier 2006

CHRISTIAN JACOB a, en partie, gagné son pari. Après d'ultimes tractations, les négociations avec la CFDT, l'Unsa et la CFTC ont abouti : les trois syndicats ont, hier soir, signé le volet social et le volet statutaire de l'accord que leur proposait le ministre de la Fonction publique. Ils jugent néanmoins toujours «insuffisant» le volet salarial et maintiennent donc leur appel à la grève le 2 février, aux côtés de la CGT, de la FSU, de FO et de la CGC, qui avaient rompu les discussions la semaine dernière.

Face à la déception des syndicats qui ont joué le jeu de la négociation, le ministre de la Fonction publique n'a pas voulu baisser les bras. «Ma porte reste ouverte», expliquait-il dans nos colonnes dès samedi. Mais les discussions ne pouvaient pas s'éterniser, surtout à l'approche du 2 février. Le ministre a donc joué à quitte ou double. Il a accordé mardi soir deux dernières concessions aux syndicats, et exigé d'eux une réponse sous vingt-quatre heures.

Faute de signature des volets social et statutaire, l'ensemble des mesures proposées aurait été abandonné (aide à la garde d'enfants, au déménagement, au paiement de caution d'appartement, doublement des promotions de la catégorie C à la catégorie B, reconnaissance des acquis de l'expérience, prime pour les cadres ayant atteint le sommet de la catégorie A depuis plus de cinq ans...). Abandonnée également, la hausse générale des salaires de 0,5% en février 2007 et les deux mesures proposées in extremis : une prime pour les fonctionnaires ayant atteint le sommet de la catégorie B depuis cinq ans, et l'attribution d'un point d'indice supplémentaire à tous les agents à partir de novembre prochain.

Cette mesure, inspirée par la CFDT, représente une hausse forfaitaire de 4,5 euros par mois environ, soit en moyenne 0,2% de hausse du pouvoir d'achat en année pleine (de 0,1% pour un agent de catégorie A à 0,4% en catégorie C). Ne serait donc restée que la hausse de 0,5% des salaires déjà prévue pour juillet prochain.

«Il y avait beaucoup à perdre»

Les discussions ont été vives au sein de chaque syndicat, en particulier l'Unsa, qui était ressortie la plus fâchée de la nuit de négociation de jeudi à vendredi derniers. Après une journée d'incertitude, son feu vert a fait pencher la balance – aucun des trois syndicats n'osait signer isolé. «Il commençait à y avoir beaucoup à perdre pour les agents si nous avions dit non», justifie un responsable de l'Unsa.

Christian Jacob, qui regrettait régulièrement que le dialogue entre l'Etat et ses agents soit un dialogue de sourds, sera donc le premier ministre de la Fonction publique depuis 1998 à signer un accord avec des syndicats. Ses seuls regrets seront de n'avoir pas rallié la CGC au camp des «réformistes», et surtout de n'avoir pas trouvé une entente sur les salaires, de loin le volet le plus fort symboliquement et politiquement. Le Parti socialiste a d'ailleurs appelé à son tour hier à «participer à la journée d'action» du 2 février. Mais le ministre s'était fait une raison depuis plusieurs jours.

L a fédération Unsa-fonctionnaires ainsi que la fédération CFTC des fonctionnaires ont indiqué vendredi 21 janvier qu'elles refusaient de signer l'accord sur les volets social et statutaire dans la Fonction publique, lançant un appel "massif" et à une "mobilisation sous toutes ses formes" à la grève le 2 février. "Nous refusons de signer sur le social et le statutaire", a indiqué Elisabeth David, responsable de l'Unsa. "Nous estimons que les mesures statutaires ne vont pas assez loin", a-t-elle poursuivi, ajoutant: "nous avons fait l'effort de rester en négociation, nous avons fait des propositions concrètes et beaucoup de choses n'ont pas été prises en compte". Elisabeth David a reconnu que la décision de l'Unsa était aussi liée aux propositions de Christian Jacob en matière salariale qu'elle juge "inacceptables". "Ce gouvernement n'a pas la volonté d'aboutir et d'enclencher un vrai dialogue social, nous poussant à la mobilisation", a-t-elle déploré, appelant "massivement à la grève le 2 février".

Ces fédérations se joignent à quatre autres fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, et CFDT), aux syndicats de la fonction publique, ainsi qu'à cinq fédérations de l'Education (FSU, Faen, Unsa-Education, Sgen-CFDT et Ferc-CGT.

Echec des négociations

Lors d'une troisième réunion de négociation jeudi avec le ministre de la Fonction publique, l'Unsa, la CFTC et la CFTC avaient accepté de discuter des volets statutaire et social alors que quatre syndicats (FSU, CGT, FO et CGC) avaient quitté la séance face au refus du ministre d'aborder la question salariale. Les représentants CGT, FO et FSU avaient attribué leur divergence avec les autres négociateurs à une simple question d'"appréciation" de la situation."Nous refusons d'entrer dans la logique du ministre, qui veut intégrer les questions statutaires et sociales dans le calcul du pouvoir d'achat", a expliqué Jean-Marc Canon (CGT), en quittant la négociation. A l'issue des discussions, Christian Jacob avait proposé une revalorisation supplémentaire des salaires de 0,5% au 1er février 2007 en complément de celle de 0,5% au 1er juillet 2006 annoncée la semaine dernière. Cette proposition était conditionnée à une signature sur les volets social et statutaire.

La revalorisation indiciaire de 0,5% au 1er juillet 2006, déjà annoncée le 12 janvier, sera appliquée de toute façon, a précisé Christian Jacob dans la nuit, après une dizaine d'heures de négociation avec trois fédérations syndicales (CFDT, Unsa et CFTC).

Source www.reuters.fr (article + illustration)

Les quatre autres fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, FO et CGC) ont quitté la réunion au bout d'une heure environ jeudi après-midi.

La hausse de 0,5% au 1er juillet du point d'indice, qui sert de base au calcul du traitement des 5,2 millions de fonctionnaires, coûtera environ 200 millions d'euros au budget de l'Etat en 2006.

"L'accueil est plutôt positif sur les deux volets social et statutaire", a déclaré Christian Jacob à quelques journalistes. "Bien évidemment, ils ne s'appliqueront que s'ils sont signés.

"Et si on est dans l'hypothèse d'une signature, on propose de refaire en février 2007 un effort de 0,5% sur le point d'indice", a-t-il ajouté.

INTRANSIGEANCE SALARIALE

"On ne va pas ouvrir une négociation salariale en pleine période électorale", a fait valoir le ministre en évoquant l'échéance présidentielle de 2007.

"Mais dans un contexte budgétaire très compliqué, à partir du moment où on s'inscrit dans une dynamique d'accord sur des efforts, il faut aussi que le travail soit reconnu."

Toutes les fédérations avaient réclamé une augmentation des traitements d'au moins 1,8% en 2006, pour compenser l'inflation.

Le ministre est parvenu à imposer son ordre du jour et à briser le front syndical, du moins pour la journée. Les trois syndicats restés à la table des négociations ont réservé leur réponse, le temps de consulter leurs instances.

En fait, elles ont laissé entendre que l'intransigeance salariale du gouvernement rendait problématique leur signature sur les deux autres volets.

"Il y a des choses intéressantes mais le volet salarial est quand même très très faible et pas satisfaisant, et cela ne nous aide pas" (à rendre un avis positif), a dit à Reuters Marie-Claude Kervella, secrétaire générale de la fédération CFDT.

"Il est clair que le ministre n'avait aucune marge de négociation sur le point d'indice", a-t-elle remarqué.

L'Unsa a de même laissé entendre que l'issue de la négociation la laissait sur sa faim.

La CFDT, l'Unsa et la CFTC doivent aussi se prononcer sur leur participation ou non à une journée de grèves et de manifestations des fonctionnaires prévue le 2 février.

LES SYNDICATS RESERVENT LEUR REPONSE

"Il faut mesurer les avancées. Si on sent qu'on n'a pas beaucoup de possibilités de mobilisation et que, de toute façon, le gouvernement est au taquet, ça ne vaut pas le coup de faire perdre une journée de grève aux agents", a résumé un dirigeant syndical.

La CGT, la FSU et FO, qui représentent 51% des fonctionnaires, ont confirmé jeudi leur détermination à organiser l'action du 2 février, qui s'inscrit désormais dans le cadre plus large d'une semaine de mobilisation intersyndicale et étudiante contre le nouveau "contrat première embauche".

Quant à la CGC, elle a pour sa part réaffirmé que "ce n'est pas le bon moment" mais qu'elle interpellerait les parlementaires et appellerait les fonctionnaires au service minimum le 2 février.

Les mesures statutaires et sociales, présentées la semaine dernière et amendées lors de la négociation, représenteraient 500 millions d'euros en 2006. Ce qui, selon le ministère, équivaudrait à une hausse de 0,6% du point d'indice.

Parmi ces dispositions, il est proposé des aides au logement et à la garde d'enfants, une restructuration des carrières et une amélioration des débouchés de la catégorie de fonctionnaires la plus basse (catégorie C).

Il est aussi prévu une bonification de 700 euros annuels reconductibles pendant trois ans pour les fonctionnaires de la catégorie la plus haute (catégorie A) dont les rémunérations plafonnent depuis cinq ans.

La troisième session de négociations des fonctionnaires avec le ministre se tiendra sous pression, ce jeudi. Les fédérations FSU, CGT, FO, Unsa et CFDT appellent à la grève le 2 février prochain. "Si le ministre veut éviter le conflit, il peut encore faire des propositions salariales, notamment le 19 janvier", ont-ils annoncé dans un communiqué. La question salariale n'est pas à l'ordre du jour, jeudi. Seuls les volets statutaire et social doivent y être abordés. En théorie.

Les fédérations de salariés avaient claqué la porte des précédentes réunions, les 6 décembre et 12 janvier, jugeant insuffisantes les propositions salariales du ministre. Le 12 janvier, Jacob avait mis sur la table une revalorisation de 0,5% au 1er juillet 2006 du point d'indice pour les 5,2 millions de fonctionnaires. Le salaire d'un fonctionnaire se calcule en multipliant la valeur de ce point (une même valeur en euros pour tous les fonctionnaires) par l'indice (un nombre de points fixé selon son grade et son échelon). Il avait assorti cette proposition de mesures sociales et statutaires, à effet immédiat en cas d'accord, d'un montant de 500 millions d'euros pour l'année : elles équivalent, selon lui, à une hausse de 0,6% du point d'indice.

Pouvoir d'achat

Les syndicats exigent "une augmentation de la valeur du point d'indice pour un réel maintien du pouvoir d'achat pour tous", tenant compte de l'inflation prévue à 1,8% dans le budget 2006. Ils attendent également du ministre qu'il engage une "refonte de la grille indiciaire". Ils réclament en outre, depuis l'ouverture des négociations, un rattrapage de la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires entre 2000 et 2004, qu'ils chiffrent à 5%. Le ministre s'est dit prêt "éventuellement" à "aller plus loin" au sujet des salaires si les syndicats acceptaient de négocier la "globalité" du pouvoir d'achat. "L'objectif de la négociation, c'est de maintenir le pouvoir d'achat, et le pouvoir d'achat, c'est trois volets: social, statutaire et salarial", selon lui.

Mais les syndicats, dans leur communiqué, "récusent cette globalisation" et réaffirment leur "volonté de négocier séparément les trois volets", en privilégiant le point d'indice. Lors de la dernière séance de négociation, la CFDT a proposé à M. Jacob de traiter la question salariale en complétant l'augmentation de la valeur du point d'indice par l'attribution de points supplémentaires à chaque fonctionnaire. Elle attend une réponse dès jeudi. CFTC et CFE-CGC n'ont pas signé l'appel commun. La CFTC se joindrait toutefois "à la journée d'actions du jeudi 2 février (...) en l'absence de réponse" du ministre sur la question salariale. Quant à la CFE-CGC, elle exclut d'y participer mais envisage des actions comme la grève du zèle, si le ministre n'avance pas.

voici ci-après un article de l'humanité pour le fun...

source wwww.humanite.fr

La réunion de négociation sur les salaires des fonctionnaires s’ouvre aujourd’hui, sous l’ombre pesante des déclarations du gouvernement sur le trou dans les finances publiques. La précédente réunion, le 6 décembre, avait été un flop pour le ministre Christian Jacob : faute de propositions chiffrées sur la hausse du point d’indice, les syndicats avaient claqué la porte du ministère. La CGC croit savoir qu’une hausse de 0,5 % de la valeur du point en juillet est envisagée. « Si le ministre fixe d’emblée cette limite, il est peu probable que la CGT reste longtemps en séance », a menacé Jean-Marc Canon pour la CGT. Marie-Claude Kervella de la CFDT juge aussi que « ce n’est pas une base de discussion acceptable », tandis que Gérard Aschieri de la FSU programme avec une telle proposition « une perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires de 1,3 % pour 2006 ». Hier, deux responsables confédéraux ont renforcé la pression sur le gouvernement. Bernard Thibault, pour la CGT, a « conseillé » au ministre « de réfléchir avant d’annoncer ça comme mesure d’augmentation des salaires ». François Chérèque, pour la CFDT, a prévenu que « si le ministre ne vient qu’avec cette proposition-là, les négociations ne vont pas durer longtemps ».

Les syndicats de fonctionnaires évaluent à 5 % la perte de pouvoir d’achat subie par les agents depuis 2000. Une étude de l’INSEE confirme leurs analyses pour l’année 2003 : en euros constants, l’évolution du salaire moyen dans la fonction publique territoriale a été nulle en 2003, tandis qu’elle reculait de 0,3 % chez les fonctionnaires d’État. Dans un communiqué commun, les fédérations de fonctionnaires ont rappelé qu’elles continueraient « à porter leurs exigences sur l’augmentation de la valeur du point et la refonte de la grille indiciaire ». Si le scénario ministériel est retenu, « il faudra se poser la question de la grève ou de manifestations d’ampleur », a prévenu Gérard Aschiéri.

Lucy Bateman

UNE JOURNÉE de grève pourrait avoir lieu, jeudi 2 février, dans la fonction publique. C'est la principale riposte sur laquelle les syndicats se sont mis d'accord, hier après-midi, au lendemain de leur séance de négociations salariales avec le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob.

Cette décision doit toutefois être confirmée lundi matin. D'ici là, la CFDT consultera ses instances internes. La CGC et la CFTC, absentes de l'intersyndicale d'hier, examineront aussi le compromis auquel sont parvenues les autres fédérations. Sans surprise, la CGT, la FSU et FO sont plutôt partantes pour appeler à la grève. Même chose pour l'Unsa, plus réformiste, mais dont la représentante s'était déclarée «très en colère» jeudi.

Les organisations avaient alors été unanimes à qualifier d'«inacceptable» la proposition du gouvernement d'une hausse générale des salaires de 0,5% au 1er juillet. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, propose également toute une panoplie de mesures statutaires et sociales (promotions plus nombreuses, reconnaissance de l'expérience, aides à la garde d'enfants...), soit un effort de 500 millions d'euros en année pleine.

En cas d'accord sur ces points, il laissait entendre que le gouvernement pourrait aller plus loin sur les salaires. Un marché que rejettent les syndicats, qui veulent négocier séparément chaque volet. Ils devraient d'ailleurs être présents jeudi prochain à la nouvelle réunion que leur propose Christian Jacob, avec pour ordre du jour les mesures statutaires et sociales.O. A.